Objet et généralités
Article 1 : Dénomination
L’Association constituée sous la dénomination FARPV est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents. Sa durée est illimitée. Elle prend la dénomination de Fédération d’Animation Rurale des Pays de Vilaine, FARPV, le 8 février 1992 et de Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine, La Fédé, le 15 mars 2002.
Article 2 : But
Le but de La Fédé est d’animer, de donner vie et d’inviter au mouvement.
Elle porte un projet politique inscrit dans son manifeste de l’Éducation Populaire, validé lors de l’Assemblée Générale du 22 septembre 2023 et qui se fonde sur les principes suivants :
Nous, La Fédé, sommes une fédération d´animation.
Nous entendons par fédération une alliance qui engage la souveraineté des partenaires qui la constituent dans la poursuite d´un but commun.
Le nôtre étant d´animer, de donner vie, d´inviter au mouvement.
Nous disons :
Les sens font sens
La pensée naît de l’expérience sensible du corps. L’appréhension du monde passe par l’émotion. C’est le rapport intime noué à son milieu de vie qui fait territoire.
La société des possibles est possible
C’est en cultivant la création qu’on crée la culture.
C’est en confortant l’esprit d’initiative que surgit l’innovation.
Place aux citoyens
La citoyenneté ne s’acquiert pas, elle se cultive.
Un citoyen s’épanouit en faisant valoir sa liberté individuelle dans l’espace public, une conscience collective à la main.
L’engagement libère
La jouissance de la liberté engage la responsabilité et conditionne l’émancipation.
Pas de société sans contre-pouvoir
La démocratie s’épanouit dans l’équilibre des forces de pouvoir et de contre-pouvoir. L’équilibre de ces forces est permis dans le pouvoir de faire contre-pouvoir.
L’éducation est populaire
L’Éducation Populaire développe la capacité à réfléchir, à décider et à agir en conscience pour composer une société sensitive, inclusive et solidaire.
Article 3 : Champs d’action et éthique
La Fédé impulse et porte des innovations éducatives, pédagogiques et des actions qui facilitent l’intégration des publics dans leur environnement social et territorial. Elle œuvre pour renforcer le lien social, l’engagement et la partition citoyenne.
L’association est conçue comme un espace de liberté de réflexion, de formation, d’émancipation, de partage d’idées et de débat. Elle applique les principes de non-discrimination et d’accueil inconditionnel. Elle est respectueuse des convictions personnelles de chacun et s’interdit toute attache à un parti politique ou à une confession.
Article 4 : Domiciliation
Le siège social de l’association est établi à Redon (Ille-et-Vilaine). Il ne peut être déplacé que sur décision de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Composition de l’Association
Article 5 : Adhérents
L’association reconnaît 3 types d’adhérents :
- Les adhérents usagers
- Les adhérents bénévoles
- Les adhérents partenaires
Sont « Adhérents usagers » les personnes morales et physiques, à jour de leur cotisation, qui adhèrent au projet de l’association et participent à ses activités.
Sont « Adhérents bénévoles » les personnes physiques, à jour de leur cotisation, qui adhèrent au projet de l’association et sont bénévoles de ses activités et/ou instances.
Article 6 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Les modalités et conditions d’adhésion sont précisées par le règlement intérieur.
Article 7 : Démission et radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission ou radiation, ou pour les partenaires par rupture de la convention selon les modalités définies par celle-ci.
Tout adhérent est libre de démissionner à tout moment selon les modalités définies dans le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.
Seuls les cas d’attitude portant préjudice à l’association (faute intentionnelle ou refus de paiement de la cotisation) peuvent déclencher une radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration. Les procédures d’information, de prise de décision et d’appel sont précisées par le Conseil d’Administration dans le Règlement Intérieur.
Ressources et cotisations
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations des adhérents,
- Des subventions,
- Des emprunts,
- Des produits des actions et des manifestations organisées par l’association.
- Toutes ressources susceptibles d’être perçues dans un cadre légal
Assemblées générales
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire – composition, convocation et vote
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des adhérents définis par l’article 5. Elle se réunit une fois par an sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart au moins de l’ensemble de ses adhérents bénévoles et partenaires. Les convocations avec ordre du jour sont transmises aux membres deux semaines au moins avant la date fixée.
À cette occasion, les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de l’ensemble des adhérents bénévoles et partenaires sont présents ou représentés.
Si la première fois le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec même ordre du jour dans un délai de quinze jours au moins et trente au plus. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes en Assemblée Générale se font à la majorité des membres présents et représentés.
Les modalités de représentation et de vote sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 10 : Rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral, d’activité et financier de l’association et statue sur leur approbation. Elle délègue au Conseil d’Administration l’orientation stratégique et la gestion de l’association.
Les membres élus du Conseil d’Administration le sont pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres décédés ou démissionnaires du Conseil d’Administration et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire : composition, convocation et vote
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart au moins de l’ensemble de ses membres adhérents bénévoles et partenaires.
Les convocations avec ordre du jour sont transmises aux membres deux semaines au moins avant la date fixée. À cette occasion, les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de l’ensemble des membres adhérents bénévoles et partenaires sont présents ou représentés. Les votes en Assemblée Générale Extraordinaire se font à la majorité des membres présents et représentés. Ne participent au vote que les membres à jour de leur cotisation.
Si la première fois le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec même ordre du jour dans un délai de quinze jours au moins et trente au plus. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes en Assemblée Générale Extraordinaire se font à la majorité des membres présents et représentés.
Les modalités de représentation et de vote sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 12 : Rôle de l’Assemblée Générale extraordinaire
Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter des modifications aux statuts et décider de la dissolution de l’association. Elle peut également être convoquée pour motif grave altérant le fonctionnement et/ou les fondements de l’association.
Conseil d’administration
Articles 13 : Conseil d’Administration – composition, convocation et vote
Le Conseil d’Administration est composé de membres élus en Assemblée Générale, pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum trois fois par an sur convocation du Bureau, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La moitié au moins de ses membres devra être présente ou représentée pour assurer la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et des membres représentés.
Il est composé d’un maximum de 27 membres, de la manière suivante :
- Collège des adhérents usagers/bénévoles : ils sont au nombre maximum de 15.
- Collège des adhérents partenaires : ils sont au nombre maximum de 8.
- Collège des salariés : ils sont au nombre maximum de 4.
Les modalités de représentation et de vote sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 14 : Les missions du CA
Le Conseil d’Administration a pour missions :
- Développer le projet de l’association, son organisation et sa gouvernance conformément aux orientations prises en AG
- Élaborer les perspectives à soumettre en AG
- Décider des orientations stratégiques et suivre leur mise en œuvre
- Participer à la concertation territoriale
- Assurer la représentation de l’association auprès des structures partenaires
- Déléguer au Bureau la mise en œuvre opérationnelle et la gestion courante.
- Définir le mode de fonctionnement et représentation du Bureau.
Article 15 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration propose, actualise et valide le règlement intérieur en conformité avec les statuts. Ce règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’association (organisation des votes, procédures internes…). Il est tenu à la disposition de l’ensemble des membres de l’association.
Bureau
Article 16 : Composition, fonctionnement, rôle et responsabilité du Bureau
Le Bureau est constitué de membres du Conseil d’Administration élus chaque année en son sein. Il est composé de 9 personnes maximum. Ses membres sont rééligibles. Le CA choisit le mode de fonctionnement et de représentation du Bureau.
Le Bureau assure l’administration courante de l’association et se réunit aussi souvent que ses membres le jugent nécessaire.
Le Bureau convoque les différentes instances. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est responsable de l’exécution des décisions des instances délibératives de l’association.
Le Bureau est chargé de la tenue des registres des délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il est chargé de veiller à ce que le déroulement des réunions des instances délibératives se fasse conformément aux statuts. Le Bureau est responsable de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution des biens de l’Association.